La Redevance Ordures Ménagères (REOM)

Les ordures ménagères font l’objet d’un budget autonome sur le territoire de la CCAPV.

Cela signifie que la redevance Ordures Ménagères que vous payez annuellement ne sert à financer que la gestion, la collecte, le transport et le traitement des déchets, en aucun cas, il ne peut financer l’exercice d’autres compétences de la Communauté de Communes.
Ce budget comporte des dépenses et des recettes. Ces dernières sont constituées principalement de la redevance des ordures ménagères.

Depuis la fusion des anciennes communautés de communes les différentes redevances pratiquées par les anciennes intercommunalités ont été lissées. Au terme de ce travail, sont obtenus des montants harmonisés sur l’ensemble du nouveau territoire. C’est ce que l’on appelle la « convergence des prix » et c’est une obligation réglementaire. C’est pour cette raison que certains ont pu voir leur redevance augmenter et d’autres, au contraire, l’ont vu diminuer.

Les montants sont fixés par les élus, qui délibèrent tous les ans afin de décider du tarif qui sera appliqué, en tenant compte des besoins de financement du service et en essayant de fixer des montants cohérents, selon les catégories socio-professionnelles, avec les quantités théoriques de déchets produits. Ce budget doit obligatoirement s’équilibrer par lui-même et donc par ses propres recettes. Cet exercice devient d’autant plus délicat dans un contexte national d’augmentation de la fiscalité (TGAP), d’inflation des coûts de traitement et de baisse des valorisations matières (revente des matériaux recyclables collectés)

Accédez à la délibération et au règlement intérieur en cliquant ici: Les tarifs et le règlement

Les différents montants déterminés s’appliquent de manière ciblée en prenant en compte différents critères :

  • Pour les habitants, en résidence principale ou secondaire : critère unique, quelle que soit la composition du foyer.
    • Pour les professionnels de la location : type de bien loué.
    • Pour les entreprises : catégorie socio-professionnelle.

Les sommes collectées permettent de faire face aux différentes dépenses liées à la collecte des ordures ménagères :

  • Equipements (bacs et conteneurs), materiel : camions, combustibles…
    • rémunération des personnels effectuant la collecte ou paiement des prestataires effectuant le relevage des conteneurs.
    • coût de transport et de traitement des déchets envoyé aux centres de tri/d’enfouissement. 

 

Idée CCAPV

BON A SAVOIR : Une tonne de déchets non triés coute plus cher à traiter qu’une tonne de déchets triés,
d’où l’importance d’effectuer un tri minutieux

 

CCAPV balance tri 

 

Les modalités de règlements de la redevance des ordures ménagères :

Il est possible de payer sa redevance par chèque ou par TIPI (en ligne) à la réception de celle-ci.
Vous avez également la possibilité de régler votre redevance des ordures ménagères par prélèvement automatique :

  • En une fois, à échéance
  • En trois fois sans frais (les 15 avril, 15 juin et 15 septembre)

Pour mettre en place ce prélèvement automatique, vous devez nous retourner rempli et accompagné d’un RIB, le formulaire « Autorisation de prélèvement- Redevance des Ordures Ménagères. »
Pour une mise en application en 2021, la demande de prélèvement doit nous être parvenue le 28 février 2021 au plus tard.
Votre demande de prélèvement devra impérativement être adressée à votre antenne de rattachement, par voie postale ou par mail:

Secteur Haut-Verdon et Moyen-Verdon
Mme VIGNOLO ISABELLE
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
04.92.83.59.24
CCAPV Antenne de Beauvezer
Maison de Pays
04370 BEAUVEZER
Du lundi au jeudi: 9h-12h/13h-17h00
Secteur Annot Entrevaux et Teillon
Mme GARCIA Marylène
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
04.93.05.41.47
CCAPV Antenne d’Entrevaux
Place du Marché
04320 ENTREVAUX
Du lundi au jeudi : 9h -12h et 13h-16h30

En téléchargement: 
Mandat de prélèvement SEPA
Règlement et délibération de la facturation de la redevance Ordures Ménagères

L'accueil du public est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans les différentes antennes de la CCAPV, à l'exception du siège social et de l'antenne de Castellane.
► HORAIRES D'OUVERTURES.

Les services administratifs restent à votre disposition par téléphone ou par mail:  merci de contacter le 04 92 83 68 99 ou d'envoyer votre demande à l'adresse contact@ccapv.fr

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
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