Délibérations du Conseil Communautaire

Les élus se réunissent régulièrement, lors des conseils communautaires.

Des comptes-rendus de ces conseils sont rédigés, puis diffusés dès leur validation par les élus.
La validation des comptes-rendus se fait généralement lors du conseil communautaire suivant. 

Ils sont téléchargeables depuis les liens ci dessous.
Ils sont communiqués aux 41 mairies du territoire, mais également aux différentes antennes de la CCAPV, où vous pouvez les consulter sur demande.
Les délibérations adoptées durant les réunions sont également téléchargeables ci-dessous.

 

 

2021

Date du Conseil Communautaire  Convocation et ordre du jour
Délibérations Procès Verbal
Le 09 février 2021 Convocation
Ordre du jour

 2021-01-01 : Modification de la convention cadre pour les groupements de commande
2021-01-02 : Modification du RIFSEEP
2021-01-03 : Modification du tableau des emplois et des effectifs
2021-01-04 : Clôture budget du Camping du Brec
2021-01-05 : Adoption d’un règlement d’attribution des subventions
2021-01-06 : Instauration de conventionnements pluriannuels avec certaines associations locales
2021-01-07 : Modification de l’autorisation de programme et de la demande de subvention pour la salle multi activités de Barrême
2021-01-08 : Demande de subvention au titre de l’animation et du fonctionnement du programme Leader Grand Verdon – année 2021
2021-01-09 : Avenant à la convention multi sites avec l’Etablissement Public Foncier PACA
2021-01-10 : Engagement dans le programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique)
2021-01-11 : Modification des représentants de la CCAPV à l’Office de Tourisme Intercommunal 
2021-01-12 : Motion GEMAPI
2021-01-13 : Avis sur la demande d’autorisation environnementale unique et la demande d’autorisation sanitaire suite à l’enquête publique relative à la mise en conformité des captages de l’Ajasson, de la Combe, de Cordoeil et de la Fabrique servant à la production d’eau potable pour la commune de Thorame-Basse
2021-01-14 : Adhésion à la charte régionale de l’eau et désignation d’un représentant
2021-01-15 : Modification des modalités de versement de la subvention à l'Office de Tourisme intercommunal
2021-01-16 : Approbation de la carte communale d’Angles
2021-01-17 : Avenant au marché de prestations pour la réalisation du PLUI du Moyen-Verdon
2021-01-18 : Projet Alimentaire Territorial Plan de relance
2021-01-19 : Création d’un budget annexe M14 « immobilier d’entreprises" 

 

2020

Date du Conseil Communautaire  Convocation et ordre du jour
Délibérations Procès Verbal
Le 16 juillet 2020 Convocation
Ordre du jour

2020-02-01 : Election du Président
2020-02-02 : Fixation du nombre de Vice-Présidents
2020-02-03 : Lecture de la charte de l’élu local
2020-02-04 : Election des Vice-Présidents
2020-02-05 : Délégations au Président
2020-02-06 : Délégations au bureau communautaire
2020-02-07 : Fixation des indemnités de Président
2020-02-08 : Fixation des indemnités des Vice-Présidents
2020-02-09: Création de la conférence des maires
2020-02-10 : Modalités de dépôt de candidatures à la commission d’appel d’offres
2020-02-11 : Modalités de dépôt de candidatures à la commission de délégation de service public
2020-02-12 : Création des commissions thématiques
2020-02-13 : Formation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Procès-Verbal 
Le 28 juillet 2020

Convocation
Ordre du jour

2020-03-01 : Adoption du règlement intérieur 
2020-03-02 : Elections des membres de la Commission d’Appel d’Offres
2020-03-03 : Elections des membres de la Commission de Délégation de Service Public
2020-03-04 : Débat sur le Pacte de Gouvernance
2020-03-05 : Débat sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public
2020-03-06 : Fixation du tarif de refacturation des masques sanitaires aux communes et partenaires
2020-03-07 : Election des représentants de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon dans les organismes extérieurs
Procès-Verba
Le 15 septembre 2020

Convocation
Ordre du jour

2020-04-01 : Composition des commissions thématiques
2020-04-02 : Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
2020-04-03 : Provisions pour risque d’exploitation du domaine skiable – Taxe sur les remontées mécaniques – Budget général
2020-04-04 : Provisions pour risque d’exploitation du domaine skiable – Redevance d’exploitation – Budget général
2020-04-05 : Fixation du tarif de refacturation des hygiaphones aux communes
2020-04-06 : Décision modificative n° 001/2020 – Budget général
2020-04-07 : Décision modificative n° 002/2020 – Budget général
2020-04-08 : Décision modificative n° 003/2020 – Budget général
2020-04-09 : Décision modificative n° 004/2020 - Budget général
2020-04-10 : Décision modificative n° 005/2020 - Budget général
2020-04-11 : Décision modificative n° 006/2020 - Budget général
2020-04-12 : Décision modificative n° 001/2020 – Budget SPANC
2020-04-13 : Décision modificative n° 001/2020 – Budget Ordures ménagères
2020-04-14 : Décision modificative n° 002/2020 – Budget Ordures ménagères
2020-04-15 : Décision modificative n° 003/2020 – Budget Ordures ménagères
2020-04-16 : Décision modificative n° 001/2020 – Budget Camping du Brec
2020-04-17 : Modification du tableau des emplois et des effectifs
2020-04-18 : Règlement de formation des personnels de la CCAPV
2020-04-19 : Remboursement des repas aux frais réels dans le cadre des déplacements professionnels du personnel de la CCAPV
2020-04-20 : Mise à disposition d’un personnel de la CCAPV auprès de la commune de Lambruisse
2020-04-21 : Mise en place de conteneurs semi-enterrés dans le cadre de l’extension des consignes de tri : versement de fonds de concours à la CCAPV par la Commune de Vergons
2020-04-22 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2019
2020-04-23 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif 2019
2020-04-24 : Demande de subvention– DSIL 2020 – Aménagement d’une Zone d’Activités Economique à Villars-Colmars – Tranche 2
2020-04-25 : Signature d’une convention avec le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence pour la réalisation d’un « tourne à gauche » à Villars Colmars RD 908
2020-04-26 : Minoration de loyers dans le cadre de la crise Covid
2020-04-27 : Redevances sites nordiques : fixation des tarifs
2020-04-28 : Tarifs des forfaits ski : saison 2020/2021
2020-04-29 : Tarifs préférentiels des forfaits ski : saison 2020/2021
2020-04-30 : Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Thorame-Haute, définition des objectifs poursuivis et fixation des modalités de la concertation
2020-04-31 : Exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) – actualisation (délibération complémentaire à la délibération n° 2019-06-17) :
 - instauration du droit de préemption urbain sur la commune d’Annot
 - modification du droit de préemption urbain sur la commune de Rougon
2020-04-32 :  Clause de revoyure du CRET

Procès-Verbal 
Le 17 Novembre 2020

convocation
ordre du jour

2020-05-01 : Désignation d’un représentant à la commission déchets du SRADDET
2020-05-02 : Désignation de représentants au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Verdon
2020-05-03 : Désignation d’un représentant au sein de la Société de Développement du Val D’Allos (SDVA)
2020-05-04 : Création et composition de la CLECT
2020-05-05 : Composition des commissions thématiques : mise à jour
2020-05-06 : Composition des commissions des services communs
2020-05-07 : Aide exceptionnelle aux sinistrés des Alpes Maritimes
2020-05-08 : Restitution du camping du Brec à la Commune d’Entrevaux
2020-05-09 : Bâtiment de ROCHECLINE -Acquisition et Travaux
2020-05-10 : Décision modificative n° 007/2020 – Budget Général
2020-05-11 : Décision modificative n° 008/2020 – Budget Général
2020-05-12 : Décision modificative n° 009/2020 – Budget Général
2020-05-13 : Décision modificative n° 004/2020 – Budget Ordures Ménagères
2020-05-14 : Décision modificative n° 005/2020 – Budget Ordures Ménagères
2020-05-15 : Décision modificative n° 006/2020 – Budget Ordures Ménagères
2020-05-16 : Harmonisation du service intercommunal de collecte des encombrants en porte à porte
2020-05-17 : Modalités de financement de nouveaux Points d’Apports Volontaires ou adaptation de points existants
2020-05-18 : Lancement d’un Appel à Projets auprès des communes de la CCAPV pour faire émerger des méthodes innovantes de gestion séparée des bio-déchets
2020-05-19 : Engagement dans la labellisation Pays d’Art et d’Histoire
2020-05-20 : Création et composition d’une commission d’admission des établissements d’accueil du jeune enfant
2020-05-21 : Attribution de la Délégation de Service Public pour l’exploitation d’infrastructures de réseau Haut débit
2020-05-22 : Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour le site de Ratéry
2020-05-23 : Prescription de l’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale dans sa version modernisée, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
2020-05-24 : Désignation d’un représentant à la Fédération nationale des SCOT

Procès-verbal 
Le 15 Décembre 2020

convocation
ordre du jour

2020-06-01 : Avenant à la convention de service commun des écoles du Haut Verdon
2020-06-02 : Modification des statuts de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière
2020-06-03 : Modification des représentants au SYDEVOM des Alpes de Haute Provence
2020-06-04 : Nouveau protocole du temps de travail applicable aux agents de la CCAPV au 1er janvier 2021
2020-06-05 : Instauration du télétravail pour les personnels de la CCAPV
2020-06-06 : Demande de renouvellement de l’agrément pour le recrutement de services civiques
2020-06-07 : Mise à disposition d’un personnel du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence auprès de la Communauté de Communes
2020-06-08 : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021
2020-06-09 : Demande de subvention pour la salle multi activités de Barrême
2020-06-10 : Décision modificative n° 010/2020 – Budget Général
2020-06-11 : Décision modificative n° 011/2020 – Budget général
2020-06-12 : Décision modificative n° 007/2020 – Budget Ordures Ménagères
2020-06-13 : Décision modificative n° 008/2020 – Budget Ordures Ménagères
2020-06-14 : Réaménagement de la dette avec renégociation des taux - Budget Général
2020-06-15 : Réaménagement de la dette avec renégociation des taux - budget Ordures Ménagères
2020-06-16 : Redevance Ordures Ménagères : vote des tarifs 2021 et du règlement de facturation - Annexe : Règlement de REOM
2020-06-17 : Demande de subvention auprès de l’Etat pour des travaux d’aménagements des déchetteries de Allos, Barrême et Castellane
2020-06-18 : Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’aménagement de Points d’Apport Volontaire (PAV)
2020-06-19 : Renouvellement d’autorisations, relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
2020-06-20 : Demande d’autorisation d’émettre pour l’émetteur « 30.3 » situé sur la commune de La Palud Sur Verdon
2020-06-21 : Signature d’un contrat avec l’Agence de l’Eau pour le rattrapage structurel des collectivités en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
2020-06-22 : Opération Sources – Commune de SAINT JULIEN DU VERDON : Demande de financements auprès du Département des Alpes de Haute Provence
2020-06-23 : Labellisation en EPAGE du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Verdon
2020-06-24 : Renouvellement de la Convention d’Intervention Foncière (CIF) avec la Safer
2020-06-25 : Proposition du lancement d’un Appels à Projets aux communes pour l’animation de la Charte Forestière de Territoire
2020-06-26 : Adoption de la convention d’Objectifs et de Moyens à conclure avec l’Office de Tourisme Intercommunal « Verdon Tourisme »
2020-06-27 : Compensation défrichement ZAE Villars-Colmars Convention ONF
2020-06-28 : Demande de subvention Région SUD PACA – Appel à Projets SUD LABS
2020-06-29 : Commune de Saint-André-les-Alpes – approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan d’Occupations des Sols (POS)
2020-06-30 : Augmentation de la capacité d’accueil et changement de statut pour l’établissement d’accueil du jeune enfant « Les enfants du ROC »
2020-06-31 : Création de l’Accueil Collectif de Mineurs multisites de Barrême/Saint André les Alpes
2020-06-32 : Décision modificative n° 011/2020 – Budget général -Suite à une erreur matérielle cette délibération annule et remplace la délibération n°2020-06-11

Procès-verbal 

 

 

 

 

 

 

 

 

2020

Date du Conseil Communautaire  Convocation Ordre du jour Compte rendu Procès Verbal
Le 17 février 2020  Convocation  Ordre du jour

Compte-rendu
Note budgétaire
Annexes Financières
Annexes Urbanisme
Annexes Service aux Personnes

Procès-Verbal 

 

2019

Date du Conseil Communautaire Convocation Ordre du jour Compte rendu
Procès Verbal
Le 4 février 2019  Convocation  Ordre du jour  Compte-rendu sommaire 

Compte-Rendu
Annexe -partie 1
Annexe - partie2

Le 18 mars 2019 Convocation Ordre du jour Compte-rendu sommaire Compte-Rendu
Le 15 avril 2019 Convocation Ordre du jour Compte-rendu sommaire Compte-Rendu
Annexe 
Le 20 mai 2019 Convocation ordre du jour Compte-rendu sommaire Compte-Rendu
Le 17 juin 2019 Convocation Ordre du jour

Compte-rendu sommaire

Compte-Rendu

Le 30 septembre 2019 Convocation Ordre du jour

Compte-rendu
Annexe1: Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Elimination des Déchets 2018
Annexe 2: Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2018

Procès-Verbal 
Le 25 novembre 2019 Convocation Ordre du jour Compte-rendu Procès-Verbal 
Le 19 décembre 2019 Convocation Ordre du jour

Compte-rendu
Annexe: Stratégie touristique communautaire 2019-2025

 Procès-Verbal

 2018

2017

L'accueil du public est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans les différentes antennes de la CCAPV, à l'exception du siège social et de l'antenne de Castellane.
► HORAIRES D'OUVERTURES.

Les services administratifs restent à votre disposition par téléphone ou par mail:  merci de contacter le 04 92 83 68 99 ou d'envoyer votre demande à l'adresse contact@ccapv.fr

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr