Digne-les-Bains C.A. Provence-Alpes C.C. Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon C.C. Alpes d'Azur 83 04 Nord 10 km 06 St-Pierre 06

Les compétences communautaires

Une communauté de communes est créée à l'initiative des communes membres et vise à organiser un "espace de solidarité en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement économique et d'aménagement de l'espace". Pour cela "elle exerce en leur lieu et place les compétences que les communes lui ont transférées", pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.

La mise en commun des moyens existants et la création de nouveaux services permet de répondre à des demandes en matière d'équipements et de prestations relevant de différents domaines de compétence. L'objectif est d'atténuer les intérêts strictement communaux et de mutualiser des moyens pour optimiser l’action publique au profit des habitants.

Les compétences communautaires sont réparties en trois catégories :

Les compétences obligatoires

Bilan des compétences exercées de plein droit par la CCAPV au 1er janvier 2018

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Les compétences optionnelles

Bilan des compétences optionnelles exercées au 1er janvier 2018.

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Les compétences facultatives

Bilan des compétences facultatives exercées au 1er janvier 2018, sur l'ensemble du territoire 

  • Aménagement numérique du territoire : mise en œuvre sous les différentes formes que celui-ci peut prendre. La CCAPV peut exercer seule cette compétence ou en lien avec le SMO SUD Provence Alpes Côte d'Azur THD
  • Domaine skiable : exploitation et aménagement du domaine skiable présent sur le Val d’Allos (dans le cadre du Syndicat Mixte du Val d’Allos) et du stade de neige de Vauplane à Soleilhas
  • Petite Enfance : compétence mise en œuvre en régie ou en s’appuyant sur des structures existantes, gestion en régie des équipements ou soutien pour ceux sous forme associative, développement des actions permettant de valoriser des modes de gardes alternatives
  • Equipements touristiques : développement de l’activité de randonnée (diversification des pratiques liées à la randonnée sous toutes leurs formes, aménagement et entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR), développement de l’activité nordique et mise en œuvre du projet d’aménagement d’une liaison douce à St André les Alpes

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La CCAPV doit determiner d'ici fin 2018, l'ensemble des compétences optionnelles et facultatives qu'elle souhaite exercer ou rendre aux communes.
Ces choix font l'objet d'un vote lors des Conseils Communautaires.

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr