THORAME-HAUTE

Documents applicables sur la commune

PLU approuvé le 18/12/2008 

Rapport de présentation
PADD
Plan de zonage

Règlement écrit
Orientation d’aménagement

Annexes

Plan des servitudes d'utilité publique 1
Plan des servitudes d'utilité publique 2


 

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.

Droit de Préemption Urbain

Délibération Communautaire du 30/09/2019 délégant partiellement du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à la commune.

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération Communale du 14/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement à 3 %.

Documents D’urbanisme en cours d’élaboration

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est en cours de révision.

Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.

 

 

 

Retrouvez tous les horaires d'ouvertures de vos antennes CCAPV ici :
► HORAIRES D'OUVERTURES.


Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr