MÉAILLES

Documents applicables sur la commune

Carte Communale approuvé le 27/04/2007.
Le document approuvé a été versé sur le Géoportail de l'Urbanisme. Vous pouvez le consulter directement en cliquant ici.

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.

Droit de Preemption urbain

Le Droit de Préemption Urbain ne s'applique pas sur la commune.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération Communautaire du 29/06/2021 soumettant l'édification de clôtures à déclaration préalable.

 

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération Communale du 17/10/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement à 3,5 %.

Documents D’urbanisme en cours d’élaboration

Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.

 

Retrouvez tous les horaires d'ouvertures de vos antennes CCAPV ici :
► HORAIRES D'OUVERTURES.


Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr