BEAUVEZER

Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.

Documents applicables sur la commune

PLU approuvé le 15/02/2008

Annexes

Autres principaux documents à prendre en compte 

►PPRN
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Alpes de Haute Provence liens d’accès aux PPRN :

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.

Droit de Préemption Urbain

Délibération Communautaire du 30/09/2019 délégant partiellement du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à la commune.

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération Communautaire du 27/09/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement Intercommunale à 5 %.

Documents D’urbanisme en cours d’élaboration

  • Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.

 

Retrouvez les horaires d'ouvertures de la CCAPV ici :
► HORAIRES D'OUVERTURES.


Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
97, Zone Artisanale les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr