ANNOT

Documents applicables sur la commune

PLU approuvé le 17/02/2020 

Le document approuvé a été versé sur le Géoportail de l'urbanisme. Vous pouvez le consulter directement en cliquant ici.

AVAP approuvé le 17/02/2020 

Annexes

Autres principaux documents à prendre en compte :

► PPRN
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Alpes de Haute Provence liens d’accès aux PPRN :

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.

Droit de Préemption Urbain

Délibération Communautaire du 07/12/2020 délégant partiellement du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à la commune.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération Communale du 08/12/2014 fixant le taux de la taxe d'aménagement à 4 %.

Documents D’urbanisme en cours d’élaboration

  • Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV

 

Retrouvez tous les horaires d'ouvertures de vos antennes CCAPV ici :
► HORAIRES D'OUVERTURES.


Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr