VILLARS COLMARS
Depuis le 1er janvier 2022, la commune dispose d'un service en ligne pour le dépôt des demandes d'urbanisme en cliquant ici.
Documents applicables sur la commune
PLU approuvé le 26/09/2018
Le document approuvé a été versé sur le Géoportail de l'Urbanisme. Vous pouvez le consulter directement en cliquant ici.
Autres principaux documents à prendre en compte
- PPRN
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Alpes de Haute Provence liens d’accès aux PPRN :
Instruction des autorisations d’urbanisme
Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.
Droit de préemption urbain
Délibération Communautaire du 30/09/2019 instaurant le droit de préemption urbain sur la commune.
Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions
Délibération Communautaire du 20/05/2019 soumettant l'édification de clôtures à déclaration préalable
Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme
Délibération Communautaire du 27/09/2022 fixant le taux de la taxe d'aménagement Intercommunale à 5 %.
Documents D’urbanisme en cours d’élaboration
Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.