LA MURE-ARGENS

Documents applicables sur la commune

PLU approuvé le 06/07/2012 

Rapport de présentation initial

Rapport de présentation modification simplifiée 1
PADD

Plan de zonage
Règlement écrit
Orientation d’aménagement

Annexes

Liste des emplacements réservés
Schéma directeur d’eau potable 1
Schéma directeur d’eau potable 2

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.

Droit de Préemption Urbain

Délibération Communautaire du 30/09/2019 délégant partiellement du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à la commune.

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération Communale du 04/11/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement à 3 %.

Documents D’urbanisme en cours d’élaboration

-  Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration sur le périmètre de l’ex CC du Moyen Verdon.
L’arrêt du projet est prévu en 2021.

-  Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.

 

Retrouvez tous les horaires d'ouvertures de vos antennes CCAPV ici :
► HORAIRES D'OUVERTURES.


Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr