CASTELLANE

Documents applicables sur la commune

PLU approuvé le 28/02/2008 

Annexes

Charte du Parc Naturel Régional du Verdon  

Autres principaux documents à prendre en compte 

► PPRN
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Alpes de Haute Provence liens d’accès aux PPRN :

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.

Droit de Préemption Urbain

Délibération Communautaire du 30/09/2019 délégant partiellement du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à la commune.

Clôtures, ravalements de façades et démolitions de constructions

Délibération Communautaire du 20/05/2019 soumettant l'édification de clôtures à déclaration préalable

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération Communale du 28/09/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement à 3%

Documents D’urbanisme en cours d’élaboration

 

Retrouvez tous les horaires d'ouvertures de vos antennes CCAPV ici :
► HORAIRES D'OUVERTURES.


Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr