ALLOS

Documents applicables sur la commune

PLU approuvé le 17/01/2005

Annexes

Autres principaux documents à prendre en compte :

► PPRN
Les documents concernant les risques naturels sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture des Alpes de Haute Provence liens d’accès aux PPRN :

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les demandes relatives au droit des sols sont réceptionnées en mairie et instruites par le service commun des autorisations du droit des sols de la CCAPV.

Droit de Préemption Urbain

Délibération Communautaire du 13/07/2020 instaurant le droit de préemption urbain sur la commune.

Fiscalité de l'urbanisme et autres participations financières de l'urbanisme

Délibération Communale du 24/10/2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement à 5 %.

Documents D’urbanisme en cours d’élaboration

  • Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en cours de révision.

Délibération Communale n° 2016-09-12, du 01/09/2016, prescrivant la révision du PLU et définition des modalités de concertation ;

Délibération Communautaire n° 2017-03-31, du du 13/02/2017, acceptant l'échèvement des procédures en cours avant la fusion, d'élaboration du PLU ou d'une carte communale ;

Délibération Communale n° 2017-04-02, du 12/04/2017, demandant l'achèvement de la procédure d'élaboration du PLU à la CCAPV ;

Délibération  Communale n° 2017-06-19, du 22/06/2017, débattant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ;

Délibération Communautaire n° 2017-10-02, du 10/07/2017, débattant sur le projet d'aménagement et de développement durable du PLU ;

Délibération Communautaire n° 2021-04-21, du 29/06/2021, portant nouveau débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.

  • Un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d’élaboration sur le périmètre de la CCAPV.

Retrouvez tous les horaires d'ouvertures de vos antennes CCAPV ici :
► HORAIRES D'OUVERTURES.


Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr