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Réunion du Conseil Communautaire - 30-09-2019

Ce lundi 30 septembre 2019, les Conseillers Communautaires se sont rassemblés pour leur première séance depuis les vacances d’été.
La réunion a débuté à 17h30 et s’est déroulée dans une ambiance sereine et efficace.

Les élus ont commencé par écouter attentivement puis interagir avec les représentants syndicaux de la Direction Générale des Finances Publiques.
Ces derniers étaient venus alerter les élus locaux sur les évolutions attendues dans le fonctionnement de leurs services, et l’impact de telles évolutions et en particulier du démantèlement des services publics sur le territoire de la CCAPV.

Les élus sont ensuite passés aux votes ; l’ensemble des délibérations présentées à l’ordre du jour ont été validées par les élus présents.

Parmi ces 25 délibérations, deux d’entre elles méritent sans doute une mise en lumière spécifique.

L’URBANISME

Dans le domaine de l’urbanisme, les élus communautaires ont en effet décidé de restituer aux Communes, au maximum de ce que la loi autorise, l’application du « droit de préemption urbain » (DPU).
Cette délibération qui revient sur certains transferts automatiques de compétences entre Communes et intercommunalités démontre la volonté communautaire de rechercher le maximum d’efficience et de conforter les communes dans leurs prérogatives, en particulier leur rôle d’aménageur.

La CCAPV continuera à exercer ce « droit de préemption urbain » uniquement sur les zones classées « Zones Economiques » dont la loi NOTRe lui a transféré la compétence de façon obligatoire.

LE FORFAIT SKI

Dans un tout autre registre, la convention de partenariat permettant la mise en œuvre du très attendu forfait ski ‘ESPACE LUMIERE CCAPV’ a été renouvelée.
Depuis la saison 2017-2018, la CCAPV contracte en effet avec Val d’Allos Loisirs Développement (VALD) des conventions de partenariat qui permettent l’attribution de forfaits skis à tarifs très préférentiels aux jeunes dont l’un des parents au moins réside sur le territoire.

Ces forfaits ESPACE LUMIERE CCAPV - ENFANT sont ainsi édités gratuitement aux enfants âgés de moins de 11 ans, tandis que les forfaits ESPACE LUMIERE CCAPV - JEUNE pour les plus âgés sont délivrés contre une participation financière fixée unitairement à 45€, grâce à une contribution complémentaire de la Communauté de Communes à hauteur de 54€ par forfait.

L’an dernier, la décision de reconduction de ce dispositif prise à l’unanimité du conseil communautaire a permis à près de 600 jeunes du territoire de bénéficier d’un accès facilité à l’apprentissage et au plaisir de la pratique du ski alpin.

Toutes les demandes seront centralisées par la CCAPV, par le biais des dossiers d’inscription disponibles très bientôt. Ces dossiers seront accessibles en ligne sur le site ccapv.fr, ou directement dans l’une de vos 5 antennes CCAPV.

La prochaine réunion du Conseil Communautaire de la CCAPV aura lieu en novembre 2019.
Retrouvez l’ensemble des délibérations et documents sur le site internet ccapv.fr rubrique Conseil Communautaire.

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
Mail: contact@ccapv.fr