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Fin de vie pour les Plans d’Occupations des Sols

Depuis le 1er janvier 2021, les Plans d’Occupation des Sols (POS) ne sont plus en vigueur. Ce document d’urbanisme, créé en 1967, ne répond plus aux enjeux du développement durable, de la mixité sociale et fonctionnelle.

Sur le territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, 6 communes sont concernées par cette caducité :

  • Allons ;
  • Angles ;
  • La Palud sur Verdon ;
  • Moriez ;
  • St André les Alpes ;
  • St Julien du Verdon.

 

La caducité des POS entraîne le retour au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Il permet de doter les communes sans document d’urbanisme d’un minimum de règles applicables aux constructions, installations et aménagements.
Sous le régime du RNU, c’est le principe de la constructibilité limitée qui s’applique.
C’est-à-dire qu’il n’est pas possible de construire hors des parties urbanisées de la commune. Des exceptions sont toutefois possibles.
La délivrance des autorisations d’urbanisme sera toujours assurée par la commune après avis de l’Etat (avis conforme).

Le RNU sera opposable sur ces communes jusqu’à l’approbation du futur plan local d’urbanisme intercommunal en cours d’élaboration à l’échelle des 19 communes de l’ancienne CCMV.

Pour plus d’informations sur les changements qu’impliquent ce retour au RNU vous pouvez contacter votre commune ou le service instructeur de la CCAPV au 04.92.83.67.00.

L'accueil du public est suspendu jusqu'à nouvel ordre dans les différentes antennes de la CCAPV, à l'exception du siège social et de l'antenne de Castellane.
► HORAIRES D'OUVERTURES.

Les services administratifs restent à votre disposition par téléphone ou par mail:  merci de contacter le 04 92 83 68 99 ou d'envoyer votre demande à l'adresse contact@ccapv.fr

Contact

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière
ZI les Iscles, BP 2, 04170 Saint André les Alpes

Tél : +33 4 92 83 68 99
Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00
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